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Directeur de la publication est : Nauleau Vivien
Comment joindre le Responsable de publication : contact@ecohome-mh.com


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Par quel moyen contacter le Développeur : contact@ecohome-mh.com

Hebergeur : Ionos
EURL
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Numero TVA : FR 13 431 303 775
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2. Présentation et principe :

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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

 

Sur le site suivant ecohome-mh.com, Nauleau Vivien ne conserve les informations personnelles ( suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l'usager que pour la nécessité de certains services offerts par le site suivant ecohome-mh.com. L'usager fournit les informations en pleine connaissance de cause, notamment lorsqu'il effectue par lui-même leurs saisies. Il est donc précisé à l'usager du site interne ecohome-mh.com le devoir ou pas de fournir ces informations.
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Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les juridictions françaises sont seules compétentes pour tout litige se rapportant directement ou indirectement à l'accès du présent site ou à son utilisation.

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